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Art. 2 Conditions d'utilisation


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Viatech Solutions se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales.

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Art. 3 Droits de propriété intellectuelle


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3.2 Droits des marques L'appellation Viatech et Viatech Solutions, le logo Viatech Solutions, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Viatech Solutions. D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par Viatech Solutions soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Viatech Solutions. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Viatech Solutions ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Art. 4 Données personnelles et autres données

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Art. 5 Liens hypertextes

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Art. 6 Cookies

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Art. 8 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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